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Salarié auto entrepreneur et responsabilités

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Le salarié qui souhaiterait opter pour le statut d'auto entrepreneur à côté de son travail salarié doit avant tout projet connaître les obligations qui lui incombent vis-à-vis de son employeur, telles ses obligations de non concurrence, d'exclusivité, de non sollicitation de clientèle ou de toutes autres restrictions.

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Salarié auto entrepreneur et obligation de discrétion ou de confidentialité

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Tout salarié en général est tenu à ne pas divulguer les informations confidentielles dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, ni à l'extérieur, ni à l'intérieur de l'entreprise. Ce principe relève de son obligation générale de loyauté.

Toutefois, certains contrats de travail ne manqueront pas de préciser aux termes d'une clause spécifique de confidentialité que certains documents ou informations ne pourront être utilisées hors de l'entreprise pour son propre compte.

Il est donc nécessaire que le salarié qui opte pour l'exercice d'une activité complémentaire, concurrente ou non, sous le statut de l'auto-entrepreneur, ne pourra en tout état de cause utiliser certaines informations pour sa propre activité.

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Les décrets d'application du régime social simplifié

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Les décrets d'application du régime social simplifié dont sont éligibles les auto entrepreneurs qui ont été publiés le 18 décembre 2008 sont :

1) Le décret n°2008-1348 relatif au régime de déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales et de l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants relevant des professions artisanales, industrielles et commerciales.

2) Le décret n°2008-1349 relatif aux taux applicables à chaque catégorie d'activité des artisans et commerçants relevant du régime de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.

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Le volet social de la LME

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En matière sociale Loi de Modernisation de l'Economie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008 propose un « Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants - Régime micro social »

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Salarié auto entrepreneur et clause de non concurrence

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Tout salarié d'une entreprise, qu'il soit à temps partiel ou à temps complet, ou encore en contrat à durée indéterminée ou à contrat à durée déterminée, peut, dans le cadre de son activité salariée être soumis aux obligations d'une clause de non concurrence.
La clause de non-concurrence peut être prévue au moment de la conclusion ou au cours de l'exécution du contrat de travail.

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