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Le volet fiscal de la LME

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En matière fiscale la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008 propose pour les entrepreneurs individuels et auto entrepreneurs la possibilité d'opter pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.

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A défaut d'option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, comment l'auto-entrepreneur est-il imposé?

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A défaut d’option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu l’auto-entrepreneur déclare le revenu de son activité sur sa déclaration annuelle d’impôt sur le revenu.

Son revenu d’auto-entrepreneur est calculé en appliquant au chiffre d'affaires hors taxe (CAHT) réalisé l'année précédente un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels et dont le montant varie en fonction de l'activité exercée:
  • 71% du CAHT pour les activités de vente de marchandises et les activités de fourniture de logement,
  • 50% du CAHT pour les autres activités relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux),
  • 34 % du CAHT pour les BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Pour déterminer l'impôt dû, le bénéfice forfaitaire ainsi calculé est soumis, avec les autres revenus du foyer fiscal, au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu.
 
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